Article 1 : Présentation du site et champ d’application
Le site goodifactory.fr est édité par la société SCRIPT KOPY, exploitant l’enseigne Script
Laser, au capital de 157 500 euros, dont le siège est situé au 7 Rue Bernard de Clairvaux – 75003 PARIS. SIRET 380 229 369 00018 – APE 8219Z.
GoodiFactory est une plateforme de présentation et de personnalisation en ligne des produits d’objets publicitaires et de textiles personnalisables proposés par Script Kopy. Le site permet aux professionnels, associations, institutions et particuliers de :
- consulter un catalogue complet de produits personnalisables,
- obtenir des estimations tarifaires indicatives, selon les quantités et options choisies,
- personnaliser en ligne la majorité des produits pour obtenir un aperçu visuel non contractuel du rendu final,
- formuler une demande de devis.
Les commandes définitives, les paiements ainsi que les facturations sont ensuite traités via le site scriptlaser.com ou par échange avec un représentant commercial.
Article 2 : Fonctionnement du site GoodiFactory
Le site goodifactory.fr n’est pas une boutique en ligne. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision et à la préparation de projet.
Les utilisateurs peuvent :
- naviguer librement dans le catalogue produits,
- configurer visuellement certains produits via l’outil de personnalisation intégré,
- soumettre une demande de devis.
Aucune commande n’est validée directement sur goodifactory.fr. Seul un devis personnalisé, transmis par Script Laser, accompagné de sa validation écrite (signature, email de confirmation, bon de commande signé), constitue un engagement contractuel.
Article 3 : Commande et validation
Toute commande est finalisée via :
- le site scriptlaser.com, ou
- un échange direct avec Script Laser incluant un devis signé ou confirmé.
L’acceptation du devis par le client vaut validation définitive de la commande, déclenchant la production après réception des éléments nécessaires (fichiers, BAT, règlement…).
Les Conditions Générales de Vente complètes de Script Laser, qui régissent ces opérations, sont consultables à l’adresse suivante :
https://www.scriptlaser.com/cgi/pub.cgi/conditions
Article 4 : Tarifs
Les prix affichés sur goodifactory.fr sont indicatifs et non contractuels. Ils s’entendent hors taxes et hors frais de livraison.
Le tarif définitif est indiqué sur le devis personnalisé, établi en fonction des paramètres suivants :
- quantités exactes,
- techniques de marquage (transfert, sérigraphie, broderie, etc.),
- contraintes logistiques ou délais urgents,
- options de personnalisation ou retouches graphiques.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue uniquement via :
- le site scriptlaser.com, ou
- virement bancaire / paiement à réception de facture selon les modalités précisées dans le devis.
Sauf mention contraire, le paiement est exigé à la commande.
Toute commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement du règlement. En cas de conditions de paiement spécifiques (paiement en plusieurs fois, acompte...), ces modalités doivent être convenues et confirmées par écrit dans le devis.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Livraison et retrait en agence
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client ou à une ou d’autres adresse(s) communiquée(s) et confirmée(s) lors du processus de commande.
Le délai de livraison est donné purement à titre indicatif et sans garantie. Tout retard lié à l’acheminement par le transporteur de la commande du client ne saurait servir de base d’annulation, de refus de marchandise ou d'obtention de dommages et intérêts. En cas de retard détecté, le client sera informé au plus tôt.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne (hors CEE), les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination.
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
En aucun cas un litige avec un transporteur ne peut justifier le non-règlement des marchandises facturées.
Dans le cas où le client ne souhaite pas être livré, la commande sera mise à disposition dans l’agence SCRIPT LASER de son choix.
Les commandes terminées seront conservées en agence pendant une période d’un mois à compter de la date de notification de leur achèvement.
Il est de la responsabilité du client de venir récupérer sa commande dans ce délai. Passé ce délai, les articles seront considérés comme abandonnés.
Aucune prolongation de la période de conservation ne sera accordée, et les commandes non récupérées seront détruites.
Le client sera informé de la disponibilité de sa commande via les coordonnées fournies lors de la passation. Il est donc essentiel de maintenir ces informations à jour.
Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé pour les articles non récupérés. La responsabilité de la conservation et de la récupération incombe entièrement au client.
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit, soit par email, soit via le service après-vente disponible sur le site scriptlaser.com, et ce dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
Le client doit décrire précisément l’anomalie constatée et fournir tous les éléments nécessaires (photos, références, quantités concernées, numéro de commande, etc.) permettant à la société de traiter la demande dans les meilleurs délais.
En cas de produit défectueux, la société ne garantit que l’échange par un article conforme à la demande initiale. Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé en dehors de cette solution.
En cas de retirage, la société peut exiger le retour intégral de la marchandise faisant l’objet de la réclamation, à la charge du client.
Compte tenu des usages admis dans la profession et des contraintes techniques propres aux procédés de fabrication personnalisée, SCRIPT LASER n’est pas tenue de livrer la quantité exacte commandée.
Le client accepte une tolérance de -1 % sur les quantités livrées, sans que cela ne puisse justifier un refus ou une réclamation.
Article 8 : Limites techniques et restrictions
Les personnalisations proposées sont réalisées selon différents procédés (impression numérique, sérigraphie, broderie, marquage laser), impliquant des contraintes techniques acceptées sans réserve par le client :
- Les couleurs visibles à l’écran ne sont pas contractuelles : elles peuvent différer du rendu final sur support imprimé.
- La société ne s’engage pas à reproduire un travail identique à celui réalisé par un autre prestataire.
- Il est fortement recommandé d’utiliser les gabarits fournis lorsqu’ils sont disponibles, et de respecter les contraintes techniques liées à chaque type de produit.
- Sur demande, un Bon à Tirer (BÀT) peut être fourni pour validation avant production.
Celui-ci peut entraîner des frais supplémentaires, selon sa nature.
Bon à tirer (BÀT)
Toute commande effectuée par téléchargement de fichier n’implique pas automatiquement l’envoi d’un BÀT. Le client peut cependant le demander explicitement lors de la commande, sous deux formes :
- BAT numérique : fichier PDF envoyé par email,
- BAT fini : exemplaire physique (dans la mesure du possible), soumis à frais additionnels.
Toute validation d’un BÀT dégage la société de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission ultérieure.
Toute modification ou changement demandé par le client après validation du BÀT fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon le travail à effectuer.
Article 9 : Délais de rétractation
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tous les produits proposés par la société étant personnalisés sur commande, aucune rétractation ne sera possible une fois la commande validée.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les fichiers graphiques, logos, visuels ou éléments fournis par le client doivent être :
- soit libres de droits,
- soit accompagnés d’une autorisation d’utilisation par le détenteur des droits.
Le client garantit Script Laser contre tout litige lié à leur usage.
Les créations graphiques, maquettes ou adaptations réalisées par notre équipe peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique en cas de non-commande.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées via goodifactory.fr sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des demandes de devis,
- le suivi de la relation commerciale,
- la personnalisation des offres.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Une demande peut être adressée à : [EMAIL DE CONTACT].
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Script Kopy, seul compétent.